Les députés bougent après le retour à l’ordre du jour du régime de récupération fiscale – Politique

Le respect par l’État du régime de récupération fiscale (RRF) fait à nouveau l’objet d’articulations entre les députés de l’Assemblée législative du Minas Gerais (ALMG). La demande de non-introduction du projet de loi (PL) 1.202/2019 faite par le gouverneur Romeu Zema (Novo) a été lue en séance plénière mardi (6/13) et est considérée comme la première étape pour entendre l’affaire au pouvoir législatif et peut être voté. La direction du gouvernement de l’État à la Chambre prévoit des pourparlers avec les législateurs pour reprendre la discussion sur le projet de loi.

Le régime de récupération fiscale a été transmis à l’ALMG par le gouvernement Zema en 2019, toujours dans la première année du mandat du gouverneur. L’ordre du jour n’a pas été dans la maison depuis lors. La proposition est un moyen de renégocier la dette nationale avec l’Union, qui dépasse déjà les 150 milliards de reais.

Avec un premier mandat marqué par des difficultés à dialoguer avec les députés, Zema a donné le coup d’envoi de la nouvelle législature avec de grands projets approuvés en Assemblée générale. Auparavant, sous la présidence d’Agostinho Patrus (PV) à l’ALMG, le gouvernement de l’État avait du mal à approuver des projets, en particulier le RRF, l’agenda principal de l’exécutif.

Même avec le scénario indiquant la force de Zema dans la nouvelle composition de la législature, le chef du gouvernement à l’Assemblée, le député Gustavo Valadares (PMN), prêche la prudence dans l’articulation pour l’approbation du régime de relance budgétaire.

« Le climat à l’Assemblée est différent aujourd’hui, oui, c’est un fait. Mais c’est une affaire délicate, la désinformation a été travaillée dans un passé très récent et donc il y a un biais très important contre le traitement de ce projet. Il va donc falloir recommencer ce travail de persuasion à zéro, montrer quelle est la réalité de l’Etat, la nécessité d’approuver cette affaire. Il faudra y travailler très discrètement », a déclaré le parlementaire contre le rapport.

Pourtant, Valadares a célébré la non-soumission du PL 1.202/2019. S’adressant à Estado de Minas, le parlementaire a traité la lecture de la demande de Zema en plénière comme une victoire, mais que les prochaines étapes n’ont pas encore été définies. La banquette gouvernementale prépare désormais une articulation avec les autres parlementaires de la maison.

« La première victoire a été que nous avons réussi à le sortir des archives. La procédure est un autre fait, un autre acte, qui dépendra de la conviction préalable des députés et des députés de tous les courants de la chambre. Je ne peux pas fixer de délai, je ne dirai pas que je suis pressé, rien de tout cela. Je vais travailler cabinet par cabinet, député par député, pour essayer de convaincre de la nécessité et de l’importance de cette affaire », a-t-il déclaré.

Dans la demande de retrait du projet des archives envoyée à l’Assemblée, Zema a également envoyé un remplacement du texte original pour l’adapter aux changements apportés par le régime. Les amendements stipulent que le RRF durera neuf ans et la participation au projet signifie la mise en place d’un plafond de dépenses dans l’État. L’investissement serait limité à la variation de l’inflation mesurée par l’indice national étendu des prix à la consommation (IPCA).

L’approbation du RRF par les représentants de l’État est considérée comme un moyen d’assurer la sécurité juridique du régime. Le contrôle des dépenses est un moyen de garantir le paiement des dettes envers l’Union. Cependant, des négociations avec le gouvernement fédéral sont déjà en cours suite à la décision du ministre de la Cour suprême fédérale (STF), Kássio Nunes Marques, qui a autorisé l’adhésion au régime à la fin de l’année dernière.

Opposition

Face à la reprise du RRF à l’ordre du jour de l’Assemblée, les parlementaires de l’opposition se mobilisent également pour tenter de stopper à nouveau l’avancée du projet. La stratégie des députés devrait s’appuyer sur les points impopulaires de la proposition, comme le plafonnement des investissements et le gel des ajustements des fonctionnaires.

« Notre perspective et notre volonté est de sensibiliser le public aux pertes qui seront ressenties si le respect du régime de perception fiscale est adopté. Ce n’est pas une perte pour les fonctionnaires, c’est pour le grand public qui a besoin de plus de policiers militaires dans les rues, de plus de lits pour les chirurgies orthopédiques. Parce que ce projet bloquera les investissements publics à long terme », a déclaré la députée Lohanna França (PV), chef adjointe du bloc Démocratie et Lutte.

Selon le député, l’opposition au gouvernement Zema s’est organisée pour combiner le blocage de l’agenda à l’Assemblée avec la diffusion des détails du RRF. Elle rappelle que les parlementaires préparent leur discours en fonction des principales revendications de leurs électeurs.

« La stratégie est un obstacle à la communication. Nous adaptons le discours aux demandes les plus courantes dans les bureaux. Les thèmes tournent autour des investissements dans les autoroutes, dans la sécurité publique, dans la santé. Sans parler de la négligence historique de cette administration avec le système éducatif », a-t-il conclu.

Godard Fabien

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