France. Le ministre de la Santé démissionne après l’approbation de la loi sur l’immigration

Le ministre français de la Santé a démissionné mercredi suite à l’approbation par le Parlement d’une nouvelle loi sur l’immigration. La législation, qui fait l’objet d’intenses débats, renforce la possibilité d’expulser les étrangers considérés comme indésirables.

La démission d’Aurélien Rousseau a été annoncée par le porte-parole du gouvernement français, Olivier Véran, précisant que le responsable gouvernemental sera remplacé à titre intérimaire par l’actuelle ministre adjointe chargée des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo. « Il n’y a pas de mouvement de révolte ministérielle », a assuré Véran.

Le ministre de la Santé avait déjà annoncé l’été dernier qu’il s’opposerait à la version du projet de loi sur l’immigration et, comme Rousseau, plusieurs ministres s’étaient montrés défavorables au projet de loi, comme Clément Beaune (Transports) ou Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur). ont été reçus mardi soir à la résidence officielle du Premier ministre.

Le projet de loi sur l’immigration, qui avait déjà été approuvé par le Sénat, a été approuvé ce matin à la Chambre des représentants (Assemblée nationale) avec 349 voix pour et 186 contre.

La législation renforce la possibilité d’expulser les étrangers jugés indésirables et a été fortement critiquée par les groupes de défense des droits de l’homme pour sa capacité à séparer les familles de migrants.

La loi permet aux autorités d’ordonner à un migrant de quitter le territoire français, même si la personne relève d’une catégorie protégée par la loi en vigueur.

Les protections existantes couvrent par exemple les personnes arrivées en France avant l’âge de 13 ans, résidant de longue date en France ou encore les conjoints ou parents d’un citoyen français.

La loi permettra aux autorités d’ignorer ces mesures de protection si le comportement de l’étranger est considéré comme « une menace grave pour l’ordre public ».

Le président français Emmanuel Macron soumettra le projet de loi au Conseil constitutionnel, l’instance chargée de veiller à l’application de la Constitution en France.

Philbert Favager

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