Google va faire appel en France contre une amende de 500 millions d’euros liée à des négociations avec les médias – Technologies

Google fait appel en France contre une amende de 500 millions d’euros liée à des négociations avec les médias

Google fait appel de l’amende de 500 millions d’euros infligée par son concurrent français en juillet. Cette autorité a estimé que l’entreprise technologique n’avait pas respecté les mesures prises pour négocier avec les médias.

L’entreprise technologique nord-américaine fait appel de l’amende de 500 millions d’euros infligée par l’Autorité française de la concurrence en juillet de cette année. À l’époque, l’entité dirigée par Isabelle de Silva avait estimé que Google « avait ignoré plusieurs mesures conservatoires émises dans le cadre de la décision de mesures provisoires », indiquant des tentatives de négociation avec les médias sur le paiement de l’utilisation des contenus.

Moins de deux mois plus tard, Google a annoncé son intention de saisir la justice française pour faire appel de l’amende, qu’il juge « disproportionnée ». « Nous sommes en désaccord avec plusieurs éléments juridiques et estimons que l’amende est disproportionnée par rapport à nos efforts pour parvenir à un accord et nous conformer à la nouvelle loi », a déclaré Sébastien Missoffe, directeur général de Google en France.

Selon cette personne, l’entreprise technologique continue de travailler « pour résoudre ce problème et mettre l’accord en pratique ». « Cela implique d’élargir l’offre à 1 200 éditeurs, de clarifier certains aspects de nos contrats et de partager davantage de données demandées par l’Autorité française de la concurrence. » Selon l’agence Reuters, l’appel de Google ne maintiendra pas le sursis à l’amende, compte tenu de la concurrence française. Selon cette entité, Google devra continuer à payer ce montant de 500 millions.

Google a été condamné à une amende le 13 juillet dernier, lorsque le Concours a donné raison aux médias et aux éditeurs. L’Autorité française de la concurrence avait alors indiqué que si l’entreprise technologique ne parvenait pas à un accord pour récompenser les médias, elle s’exposerait à une amende supplémentaire de 900 000 euros par jour.

Des entités comme l’APIG, qui représente des journaux comme Le Figaro ou Le Monde, la SEPM ou l’AFP ont accusé Google de ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les médias pour parvenir à un consensus sur la compensation pour l’utilisation de l’information en ligne. Avant cela, l’Autorité française de la concurrence avait déjà infligé une amende de 220 millions d’euros à Google pour des questions liées à la publicité en ligne. Mais cette fois, la position de Google a été surprenante et, dans un geste sans précédent, l’entreprise technologique nord-américaine a accepté les allégations et pris plusieurs engagements pour modifier la publicité en ligne.

Victorine Pelletier

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