L’Autorité française de la concurrence a infligé à Google une amende de 250 millions d’euros (1,36 milliard de reais). pour non-respect d’un accord qui oblige l’entreprise à rémunérer les médias pour l’utilisation de leur contenu sur Internet.
Dans un communiqué, l’agence affirme que Google n’a « pas respecté un certain nombre de ses engagements pris en juin 2022 » concernant les droits de presse définis par l’agence.
Ces droits ont été instaurés par une directive européenne en 2019 et permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de percevoir des paiements lorsque leur contenu est utilisé dans les moteurs de recherche en ligne, comme Google, qui affichent des extraits d’actualités de presse sur les pages de résultats.
L’Autorité reproche aux géants de la tech de « ne pas avoir respecté quatre des sept engagements » et notamment de « ne pas avoir négocié de bonne foi » avec les éditeurs de presse pour évaluer la rémunération basée sur les droits.
Problème dans d’autres pays
Selon le journal « The New York Times », Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, serait également entré en conflit avec l’Australie et le Canada. Les deux pays ont des projets qui obligent les grandes entreprises technologiques à payer pour le contenu journalistique partagé sur leurs plateformes..
L’Australie a été le premier pays au monde à introduire une loi dans ce domaine. Elle a été approuvée en 2021 et cette année-là, selon le journal « Financial Times », les médias ont gagné 200 millions de dollars grâce à cette décision.
La mesure a suscité la résistance des entreprises technologiques, notamment Meta et Google. En réponse, la société de Zuckerberg a même bloqué le partage et le visionnage d’informations sur ce site. Google a menacé de bloquer le moteur de recherche dans le pays, mais a fait marche arrière et a annoncé des accords avec les médias australiens.
Que fait le Googler à propos de l’amende française
Dans un communiqué, Google a indiqué qu’il jugeait le montant de l’amende « disproportionné » par rapport aux « infractions » évoquées par l’autorité française.
« Nous avons pris un engagement car il est temps de tourner la page et, comme le prouvent nos nombreux accords avec les éditeurs, nous nous engageons à (…) travailler de manière constructive avec les éditeurs français », a indiqué Google dans un communiqué.
« Depuis l’entrée en vigueur de la loi, l’absence de mesures réglementaires claires et les recours judiciaires successifs ont compliqué les négociations avec les éditeurs et nous ont empêché de réfléchir sereinement à nos futurs investissements dans le domaine de l’information en France », a-t-il ajouté.
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