Le Portugal a admis aujourd’hui rejoindre la position de la France, de l’Espagne, de l’Italie, de l’Allemagne et des Pays-Bas pour plaider conjointement, en l’absence de consensus, pour un impôt minimum de 15% sur les bénéfices des grandes entreprises, bien que le blocus hongrois devrait disparaître .
« Nous serons toujours du côté de toutes les propositions qui font avancer ce modèle le plus rapidement possible, nous serons toujours de ce côté-là. Il y a eu un blocus de la Pologne dans une première phase, qui a été surmonté, et maintenant celui de la Hongrie apparaît et nous espérons résoudre ce blocus en Hongrie, mais si la route s’avère insurmontable, nous serons toujours à l’avant-garde de la mise en œuvre d’une telle solution », a déclaré Fernando Medina.
Au deuxième jour d’une réunion informelle des ministres des finances de l’Union européenne (UE) sous la présidence tchèque du Conseil à Prague, le responsable portugais a qualifié cet impôt minimum d' »essentiel pour l’Europe, pour le bien-être et le sens de la justice aussi au sein des collectivités ».
Pour Fernando Medina, il s’agit d’une proposition « de la plus haute importance que l’Europe adopte et adopte rapidement, car il s’agit essentiellement d’une proposition qui permettra aux États-nations d’ajouter de la fiscalité aux entreprises qui utilisent essentiellement des juridictions où la fiscalité n’existe pas ». 15% pour que tout le monde paie au moins ces 15% ».
Le jour où les ministres des Finances ont débattu de ce dossier, Fernando Medina a rappelé que « le Portugal a été un fervent partisan de l’avancée de ce dossier ».
« Nous avons fortement soutenu son adoption lors de la Présidence française, car elle permettra de mettre fin à une situation de profonde injustice et de profonde dérégulation dans nos sociétés, à savoir le fait qu’il y a des entreprises qui, par leur plus capricieuses, , échappant finalement à l’impôt dans les différentes juridictions auxquelles ils sont soumis, c’est-à-dire ayant des activités très rémunératrices et échappant ainsi », a noté le ministre.
Et il a renforcé : « Il est impératif que chacun paie sa part d’impôts pour notre bien collectif ».
La France, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne et les Pays-Bas ont présenté vendredi une position commune pour aller de l’avant, en l’absence de consensus, avec une coopération renforcée pour lever le blocus de la Hongrie contre l’application, dans l’UE, de la taxe minimale de 15 % sur le appliquer les bénéfices des grandes entreprises en 2024.
La proposition de ces cinq pays vise donc à garantir l’application de cet impôt minimum, malgré le blocage hongrois de la mesure, par le biais du mécanisme de coopération renforcée, qui permet à un nombre minimum de neuf États membres de progresser si l’UE est totalement, non parvenir à un accord dans un délai raisonnable.
Les ministres des Finances de l’UE n’ont pas encore été en mesure de s’entendre sur le fait que les entreprises multinationales paieront au moins 15 % d’impôt sur les bénéfices au sein de la Communauté, suite à l’accord conclu avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour ce faire. blocus par la Hongrie.
En décembre dernier, la Commission européenne a proposé un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales dans l’UE, comme convenu à l’OCDE, dans un souci d’équité et de stabilité fiscale dans l’espace communautaire.
La proposition proposée prévoit un taux d’imposition effectif de 15 % dans l’UE, comme convenu par 137 pays de l’OCDE, et stipule que les règles s’appliquent à tout grand groupe, tant national qu’international, ayant une société mère ou une filiale dans un pays de l’UE Etat membre.
Depuis plusieurs années, l’OCDE discute d’une proposition sur des impôts adaptés à une économie mondialisée et numérisée, dans le but de réclamer des impôts aux multinationales, qui les paient là où cela leur convient le mieux.
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