L’Assemblée générale des Nations Unies a approuvé mercredi une résolution visant à solliciter l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) selon laquelle les obligations des États dans la lutte contre changement climatique, ce qui pourrait amener les pays à prendre des mesures plus fortes et à apporter plus de clarté au droit international. Le même jour, la Cour européenne des droits de l’homme au niveau du Conseil de l’Europe a entendu pour la première fois des plaintes concernant l’incapacité des États à lutter contre le changement climatique. Une journée historique pour l’action climatique.
Aux Nations unies, la résolution a été adoptée par consensus, à l’issue d’une campagne de quatre ans menée par la République de Vanuatu, un archipel du Pacifique Sud très vulnérable aux phénomènes météorologiques amplifiés par le changement climatique, dont deux cyclones de catégorie quatre. mois. Inspirée par des étudiants en droit du Pacifique en quête de justice climatique dans le système judiciaire international, la résolution a été promue par Vanuatu avec le soutien de 18 pays, dont le Portugal.
« Ce conseil pourrait aider l’Assemblée générale, les Nations unies et les États membres à prendre les mesures climatiques plus dures et plus audacieuses dont le monde a désespérément besoin », a déclaré mercredi le secrétaire général de l’ONU, António Guterres.
Le Premier ministre du Vanuatu, Ishmael Kalsakau, a déclaré à l’Assemblée générale des Nations unies que cette résolution, ainsi que l’avis que la CPI (organe judiciaire des Nations unies) devrait rendre, « auront un impact puissant et positif sur la manière dont nous abordons les changements climatiques et la protection des générations actuelles et futures ». « Aujourd’hui, nous avons assisté à une victoire aux proportions épiques pour la justice climatique », a-t-il déclaré. « Envoyons ensemble un message clair et fort, non seulement au monde d’aujourd’hui mais à l’avenir, qu’en ce jour les peuples de l’ONU, à travers leurs représentants, ont décidé de mettre de côté leurs différences et de travailler ensemble pour relever les défis de notre temps. »
La CIJ pourrait prendre encore 18 mois pour émettre un avis, et les pays devraient contribuer au cours de l’année prochaine. Cet avis n’est contraignant dans aucune juridiction, mais peut renforcer les négociations futures à propos de climat en clarifiant les obligations des pays en matière de changement climatique, y compris financières, en plus de créer un précédent important pour les décisions des tribunaux nationaux.
Non diffusé à Strasbourg
Lors d’une journée bien remplie concernant l’action climatique, la Cour européenne des droits de l’homme a entendu, lors d’une audience sans précédent, deux affaires sur des questions climatiques accusant respectivement les gouvernements suisse et français d’inaction dans la lutte contre le changement climatique. changement climatique, violation du droit à une protection effective de la vie et au respect de la vie privée et familiale.
Au cours de la matinée, les représentantes d’un groupe de centaines de femmes de plus de 64 ans, emmené par l’association KlimaSeniorinnen Schweiz, accusent l’Etat suisse de ne pas en faire assez pour lutter contre le changement climatique, dont les conséquences déjà connues incluent un impact plus important sur les femmes de ce groupe d’âge. Les effets du changement climatique, a déclaré l’avocate Jessica Simor, constituent « une menace sérieuse non seulement pour leur santé et leur bien-être, mais pour leur survie ».
Dans l’après-midi, l’eurodéputé Damien Câreme a été entendu, qui a lancé le processus alors qu’il était maire de Grande-Synthe et a accusé l’État français de ne pas en faire assez pour réduire les émissions de gaz que le le réchauffement climatiquequi a des conséquences visibles sur la vie des citoyens.
À la fin de l’été, un troisième cas sera évalué, dans lequel un groupe de jeunes portugais et plusieurs ONG s’attaqueront à 33 pays européens, pointant également la violation du droit à la vie et au respect de la vie privée, mais aussi l’interdiction de discrimination – prévue à l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme – car l’inaction du gouvernement en matière d’action climatique nuit de manière disproportionnée aux jeunes générations, qui subiront des impacts climatiques plus longs et plus intenses.
Les trois affaires sont les premières à être entendues par la Cour EDH sur les questions climatiques et seront analysées en session plénière grand peignoir de 17 juges. Bien que le droit à un environnement sain ne soit pas prévu dans la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour a précédemment statué favorablement sur des questions environnementales fondées sur d’autres droits contenus dans la Convention, comme le droit à la vie. Les enjeux climatiques, qui apparaissent comme un sous-thème au sein de l’environnement, apportent une nouvelle complexité et sont analysés pour la première fois.
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