La loi a déjà été votée par la Chambre et prévoit l’imposition d’un « prix minimum » pour les frais de port, que le vendeur « ne peut proposer gratuitement ». La valeur est déterminée par le gouvernement français.
La mesure a été approuvée à l’unanimité dans les deux Chambres.
Dans le viseur des législateurs se trouvent les offres des géants du e-commerce comme Amazon, qui fixent systématiquement les frais de port à 0,01 euro. Les libraires traditionnels ne peuvent pas appliquer ces avantages.
La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a célébré la nouvelle loi qui, selon elle, permettra de « renforcer l’égalité dans le secteur de l’édition » dans un pays qui a la culture comme l’un de ses symboles.
Amazon, pour sa part, a garanti que le coût en pouvoir d’achat de l’approbation finale du projet de loi serait « plus de 250 millions de dollars par an » (environ 283 millions de dollars).
« Actuellement, 90% des communes françaises n’ont pas de librairie sur leur territoire, et plus de 40% des expéditions de livres Amazon vont vers des codes postaux sans librairie », a indiqué un porte-parole de la plateforme.
Quant au coût du pouvoir d’achat – l’une des préoccupations des Français à la présidentielle d’avril -, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias a assuré que ce sont les « classes aisées et urbaines » qui utilisent Amazon.
La nouvelle législation renforce la loi Lang de 1981, qui établissait un prix unique pour les livres. Selon les parlementaires, cette mesure est considérée comme vitale pour la diversité du secteur, qui compte 3 300 librairies indépendantes.
Les sites de vente en ligne doivent également indiquer s’il s’agit de livres neufs ou d’occasion. La nouvelle loi donne également aux municipalités le pouvoir de subventionner les librairies indépendantes jusqu’à 30 % de leur chiffre d’affaires.
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