Le parlement français approuve enfin la prolongation du laissez-passer santé

Premier changement :

Une commission parlementaire mixte a donné son approbation finale au projet après que le Sénat eut apporté une série de modifications au texte original du gouvernement. La nouvelle réglementation, destinée à endiguer l’avancée de la pandémie, étend le certificat sanitaire et oblige les prestataires de soins et le personnel de santé à se faire vacciner.

Les Français doivent utiliser un laissez-passer sanitaire à partir du mois d’août. Le Parlement a finalement approuvé le projet de loi du gouvernement d’Emmanuel Macron après une série d’amendements et plusieurs jours de débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. En l’absence de la dernière révision de la Cour constitutionnelle, l’exécutif est assuré d’une victoire majeure dans son combat pour atteindre le plus grand nombre de populations vaccinées.

Les négociations n’ont pas été faciles. Le parti d’Emmanuel Macron -La República en Marcha- a la majorité à l’Assemblée nationale, où il a réussi à approuver le texte presque original du gouvernement, mais au Sénat, le groupe conservateur de Los Republicanos domine. Cette formation politique privilégiait un laissez-passer sanitaire, mais sans autant de restrictions pour les non-vaccinés.

Non vacciné, banni des bars et restaurants

Après négociations, il a finalement été convenu que le pass sanitaire sera obligatoire pour toutes les personnes voulant se rendre dans les bars, restaurants et terrasses. Ce dernier point a été amendé par les sénateurs, mais finalement réintégré en commission paritaire. Par ailleurs, l’un des points les plus importants est l’interdiction des longs trajets en transports en commun (bus, trains et avions) pour les personnes non vaccinées.

Ces restrictions réduisent pratiquement la vie nocturne des personnes non vaccinées et s’ajoutent à celles déjà en place, donnant accès aux musées, théâtres et concerts uniquement à ceux qui ont deux doses de vaccin. Seuls les centres commerciaux devraient être ouverts à tous, même si la loi permet aux divisions régionales d’imposer des restrictions comme elles l’entendent.

Le laissez-passer sera également étendu à toutes les personnes qui prouvent qu’elles ont vaincu la maladie au cours des six derniers mois et à celles qui ont décidé de se soumettre à un test de diagnostic avant d’entrer dans ces bâtiments.

Délais pour différents groupes de population

Un autre point de controverse entre députés et sénateurs était la validité que devrait avoir le laissez-passer sanitaire. Les premiers ont approuvé qu’il soit en vigueur au moins jusqu’au 31 décembre, conformément à ce qui avait été promulgué par le gouvernement, mais les seconds l’ont assuré jusqu’au 31 octobre. Enfin, la date sera le 15 novembre, après quoi une nouvelle prolongation devra être votée au parlement.

En ce qui concerne les données, il a également été précisé jusqu’à quel jour les personnes de moins de 18 ans ne sont pas tenues de les utiliser. Ce groupe de population ne devrait pas le prendre avant le 30 septembre, car il sera vacciné plus tard. De plus, les personnes de plus de 16 ans peuvent choisir librement si elles veulent être vaccinées et les enfants de moins de cet âge n’ont besoin que du consentement de l’un des parents.

Autre point controversé, l’obligation pour le secteur de la santé de se faire vacciner. On estime qu’environ 80% des toilettes l’ont déjà fait, mais les autorités estiment que les 20% restants sont dangereux. Parmi les sanctions possibles contre ces travailleurs qui ne veulent pas se faire vacciner, le licenciement immédiat a été proposé, mais une sanction temporaire d’emploi et de salaire ne sera prononcée que dans les cas les plus graves.


Les dates fixées sont le 15 septembre pour la première dose et le 15 octobre pour la seconde. Comme les professionnels de la santé, les autres professions qui travaillent avec le public doivent être vaccinées. S’ils ne le font pas, ils risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 3 750 euros et même des poursuites pénales allant jusqu’à six mois de prison.

Le certificat sanitaire est déjà mentionné dans les données de vaccination

La raison principale de la proposition de ce laissez-passer était de réactiver les données de vaccination des semaines précédentes. La tendance a connu une nette stagnation avant d’atteindre 60% de la population vaccinée, ce qui pourrait être dangereux compte tenu de la sécurité sanitaire et des nouvelles variantes du virus.

Depuis l’annonce du certificat, plus de quatre millions de Français ont décidé de se faire vacciner. Une nette accélération depuis deux semaines qui a déjà permis plus de 40 millions de doses, ce qui a été célébré par Emmanuel Macron sur Twitter. « Tous ensemble, nous vaincrons le virus. Nous continuerons ! », a écrit le dirigeant sur son compte.

Dans une escalade complète des infections, les autorités visent à faire vacciner 50 millions de Français d’ici fin août. Ce chiffre est considéré comme un succès en raison du scepticisme généralisé d’une partie de la population à l’égard des vaccins. Le pays possède l’un des mouvements anti-vaccination les plus puissants d’Europe et plus de 160 000 personnes se sont manifestées ce week-end pour protester contre les mesures sanitaires.

Avec EFE et Reuters

Godard Fabien

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